Avis Juridique

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2.- UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail Regaber attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3.- UTILISATION DU PORTAIL

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L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services que la société créatrice du site propose à travers son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires. à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Regaber, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iii) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Regaber adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technique, à l'évaluation des risques et au type de données.

4 -. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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 6.- MODIFICATIONS

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 7.- LIENS

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8.- GÉNÉRAL

Regaber poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

 9.- MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

Regaber peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et seront dûment publiées jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

10.- LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

La relation entre Regaber et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.